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Nouveau partenariat Québec-France sur la gouvernance des territoires dans le domaine de l'eau

Par Luc Gravel

Au cours des dernières années, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) s'est associé, comme partenaire, à divers réseaux de recherche pour faire avancer la géomatique appliquée à la gouvernance des territoires. Il en est ainsi avec le réseau canadien GEOIDE depuis 1998 et avec l'Agence spatiale canadienne pour l'exploitation des données du satellite canadien Radarsat. Tout récemment le Ministère est devenu partenaire du programme français Eaux et territoires qui ouvre la voie à des chercheurs québécois s'intéressant aux hydrosystèmes et à la dynamique socioéconomique des territoires qu'ils desservent.

Un programme d’abord français

La création du programme Eaux et territoires résulte d’une réflexion entamée en 2005 par le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable (MEDAD) de France.

Le programme vise à mettre en relation les connaissances sur la caractérisation des hydrosystèmes (systèmes hydriques) en tenant compte de la dynamique socioéconomique des territoires qu’ils desservent. Il a pour objectif de favoriser des politiques publiques qui intègrent mieux ces deux réalités physiques et socioéconomiques.

L’un des enjeux du programme est que la thématique Eaux et Territoires puisse se développer dans une dynamique interdisciplinaire et dépasser les cadres conceptuels spécialisés. Par ailleurs, l’aménagement des territoires en France se faisait jusqu’à maintenant sans prendre en compte les possibilités, les risques et les défis liés à la ressource en eau face aux enjeux du territoire : les sécheresses répétées et les interrogations qu’elles suscitent sur le partage de la ressource ainsi que les contraintes engendrées sur la société et les écosystèmes en sont des exemples.

En janvier 2006, la Délégation générale du Québec à Paris et l’Université Laval participaient au premier colloque Eaux et territoires, quels enjeux pour la recherche, où on présentait les résultats préliminaires de cette réflexion.

La France s'associe au Québec

Le programme Eaux et territoires s’adresse principalement aux chercheurs français, mais il encourage aussi des partenariats entre chercheurs français et québécois. En raison de l’intérêt manifesté par la partie française pour l’expertise québécoise, notamment en matière de développement durable et de gestion intégrée des ressources et du territoire, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a été sollicité et s’est également joint au programme. Ce programme a obtenu un financement initial de 1,2 million d’euros sur trois ans, soit environ 1,9 million de dollars canadiens.

Les représentants1 du MRNF, membres des instances du programme, seront particulièrement attentifs aux démarches proposées par les chercheurs qui privilégient la multifonctionnalité des territoires et les priorités actuelles du gouvernement du Québec :

  • la gestion intégrée des ressources;
  • l’affectation des systèmes hydriques sur le développement intégré des ressources et du territoire;
  • les nouveaux rapports entre le gouvernement et les organismes régionaux;
  • la délégation de gestion;
  • la consultation du milieu par rapport aux nouveaux scénarios envisagés pour mettre en valeur les zones forestières;
  • etc.

Monsieur Réal St-Laurent (à droite), le représentant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, participait au Comité d'orientation du programme, à Paris le 13 mars dernier, et rencontrait aussi, le 14 mars, les conseillers à la coopération de la délégation générale du Québec à Paris, Madame Louise Vachon et Monsieur Jean Fortin.

Monsieur Réal St-Laurent (à droite), le représentant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, participait au Comité d’orientation du programme, à Paris le 13 mars dernier, et rencontrait aussi, le 14 mars, les conseillers à la coopération de la délégation générale du Québec à Paris, Madame Louise Vachon et Monsieur Jean Fortin.

Des travaux bien entamés

Un atelier de travail s’est tenu à Québec le 11 juin 2007 et réunissait les représentants de la France provenant du MEDAD et du Cemagref ainsi que les représentants du Québec provenant du MRNF, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT). Les échanges ont porté sur leur compréhension commune des cinq axes de recherche, dont le cinquième a été proposé par le Québec :

Axe 1. les fonctions de l'eau
Axe 2. la notion de « crise » dans les rapports eaux-territoires
Axe 3. le « système aménagé », ou comment appréhender l’eau traversant les territoires
Axe 4. les coévolutions milieux-sociétés
Axe 5. la gouvernance des territoires

C’est au cours de la réunion du Comité d’orientation du programme, le 11 septembre 2007 à Paris, que les différents axes de recherche ont été approuvés. Le 14 février 2008, les membres du conseil scientifique du programme ont analysé et évalué les 23 propositions reçues. Le 13 mars 2008 à Paris, le Comité d’orientation a retenu neuf d’entre elles dont une fait appel à des chercheurs québécois : le projet IDEAUX (voir l’encadré).

Une collaboration franco-québécoise - le projet IDEAUX

Le projet IDEAUX – pour Intégration des politiques de Développement, de l’Eau, d’Aménagement et d’Urbanisme en faveur des milieuX aquatiques – porte sur les différentes modalités de gestion de l’eau résultant des politiques de l’eau à différentes échelles spatiales en fonction du maillage territorial et des politiques d’aménagement et de développement. L’objectif de cette étude est de dresser un bilan de la situation actuelle et d’offrir les outils qui permettront de créer une gestion intégrée des ressources et du territoire à l’échelle du bassin versant et au-delà. Les travaux seront menés sur le territoire français, principalement le bassin de la Bourbre (Isère), voire l’est lyonnais (Rhône), et sur le territoire québécois, en l’occurrence le bassin versant de la rivière Gatineau. L’étude pourra aussi servir de guide pour les autres bassins versants français et québécois.

Ce projet s’insère dans l’axe 1 et dans l’axe 5 du programme :

  • État des lieux et analyse critique du « système Eau-Territoire »
  • La gouvernance des territoires

L’équipe

Le volet québécois sera piloté par le COMGA, comité de bassin de la rivière Gatineau, et réunira les participants suivants :

  • les chercheurs du Groupe d’études interdisciplinaires en géographie et environnement régional (GEIGER) du département de géographie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM);
  • la Direction de l'aménagement de la faune de l'Outaouais du MRNF;
  • le représentant régional du MDDEP;
  • le représentant régional du MRNF;
  • les aménagistes de la Ville de Gatineau;
  • les MRC Les Collines-de-l’Outaouais, Pontiac, Antoine-Labelle et La Vallée-de-la-Gatineau.

Le volet français sera piloté par la société d’ingénierie Sogreah. L'équipe scientifique sera composée :

  • des équipes d'ingénieur de Sogreah;
  • des chercheurs du laboratoire de Recherches Interdisciplinaires Ville Espace Société (RIVES), composante de l'unité mixte du CNRS, UMR 5600 basée à l'école nationale des travaux publics de l'État français.

Ces deux équipes auront des compétences complémentaires dans les domaines de l’eau et de l’aménagement du territoire et pourront ainsi associer les sciences sociales et les sciences de l’eau.

Les prochaines étapes

Les prochains mois seront consacrés au démarrage du projet IDEAUX, notamment sur le plan de la liaison entre les chercheurs et leurs collaborateurs des bureaux régionaux de l’Outaouais du MRNF, du MDDEP et du MAMROT.

Des séminaires de mi-parcours et de fermeture sont prévus respectivement le 27 novembre 2008 et à l’automne 2010.

Un projet stimulant pour les chercheurs québécois et un partenariat enrichissant pour le gouvernement du Québec!


1 : Ils ont été nommés par le sous-ministre le 31 juillet 2007. M. Réal St-Laurent est membre du Comité d’orientation du programme alors que Mme Gisèle Bélanger (Forêt Québec) et M. Benoît Trudel (DPIT) siègent au conseil scientifique.

Renseignements :

Luc Gravel
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale de l'information géographique
luc.gravel@mrnf.gouv.qc.ca
418 627-6250, poste 2162



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