Protection du public et diffusion éthique de l'information géospatiale

Même si les tribunaux ne sont pas encore envahis par des poursuites en responsabilité civile visant à réparer des dommages occasionnés par l’utilisation de données géospatiales, on constate tout de même une multiplication de sinistres subis ou de problèmes rencontrés par les utilisateurs. Par exemple, au chantier de construction La Romaine, un opérateur est mort noyé dans un étang. Le malheureux est décédé lors des opérations visant à dégager sa machinerie qui s’était enlisée dans un étang non cartographié. Un autre cas est celui de Gestem qui a procédé à un forage jugé illégal dans Lotbinière parce que ce dernier empiétait dans un marécage. En effet, tout forage effectué dans un milieu humide doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Les cartes ne montraient pas la présence de ce marécage.